Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 38c14e8a-59f0-45f5-8c2a-2bd6bb465b1b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000047448817/2026-10-30#LEGISCTA000047448821
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Sommaire du texte

Articles et annexes

CLASSIFICATION ANALYTIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ APPRENTISSAGE PAR DIPLÔME ET TITRE PRÉPARÉ (ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ)

Charges annuelles-année civile	Produits annuels-année civile
• Pédagogie et accompagnement : Pédagogie : -Conception des enseignements -Réalisation des enseignements -Evaluation des enseignements -Démarche qualité -Autres Accompagnement : -Accompagnement social -Accompagnement au titre de la promotion de la mixité et de l'égalité femmes-hommes -Accompagnement professionnel (dans le projet, vers l'emploi, recherche d'entreprises y compris en cas de rupture de contrat) -Accompagnement des apprentis en situation de handicap -Autres accompagnements • Frais annexes à la formation-décret n° 2018-1345 du 28/12/2018 -Hébergement (charges d'exploitation et autres) -Restauration (charges d'exploitation et autres) -Premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation -Mobilité internationale des apprentis • Autres : -Frais de déplacement pour les ultramarins -Autres frais annexes (éventuelles dépenses pour le transport des apprentis, et tout autre dépense qui ne rentre pas dans les catégories issues du décret n° 2018-1345 du 28/12/2018 sur les frais annexes) • Structure et fonctions supports : regroupe les frais d'administration et de gestion, d'énergie, des frais de personnel non affectés à la pédagogie, réunions de la gouvernance, locaux, honoraires, assurances, taxes … • Communication et frais de réseau (cotisations) • Dotations aux amortissements : -Inférieures à 3 ans -Supérieures à 3 ans • Autres charges incorporables : charges exceptionnelles, provisions en liens avec les formations) • Charges non incorporables : impôt sur les bénéfices, certaines charges financières ou charges exceptionnelles...	• Chiffre d'affaires : facturation des contrats d'apprentissage en provenance des : -Opco : -Entreprises (au sens reste à charge) : -Régions (au sens abondement) : -Autres : • Autres produits relatifs à l'apprentissage, mais non liés directement au contrat issus des : -Régions : (au sens subvention de fonctionnement) -Autres : • Produits relatifs aux frais annexes (restauration, hébergement, autres) • Quote part de subvention relative à des investissements • Autres produits incorporables (ventes de produits, produits exceptionnels, reprises des dotations en lien avec les formations …) • Produits non incorporables : certains produits financiers ou produits exceptionnels
En cas de recours à des UFA, nombre, intitulé et adresse : Nombre d'apprentis :

Charges annuelles-année civile

Produits annuels-année civile

• Pédagogie et accompagnement :

Pédagogie :

-Conception des enseignements

-Réalisation des enseignements

-Evaluation des enseignements

-Démarche qualité

-Autres

Accompagnement :

-Accompagnement social

-Accompagnement au titre de la promotion de la mixité et de l'égalité femmes-hommes

-Accompagnement professionnel (dans le projet, vers l'emploi, recherche d'entreprises y compris en cas de rupture de contrat)

-Accompagnement des apprentis en situation de handicap

-Autres accompagnements

• Frais annexes à la formation-décret n° 2018-1345 du 28/12/2018

-Hébergement (charges d'exploitation et autres)

-Restauration (charges d'exploitation et autres)

-Premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation

-Mobilité internationale des apprentis

• Autres :

-Frais de déplacement pour les ultramarins

-Autres frais annexes (éventuelles dépenses pour le transport des apprentis, et tout autre dépense qui ne rentre pas dans les catégories issues du décret n° 2018-1345 du 28/12/2018 sur les frais annexes)

• Structure et fonctions supports : regroupe les frais d'administration et de gestion, d'énergie, des frais de personnel non affectés à la pédagogie, réunions de la gouvernance, locaux, honoraires, assurances, taxes …

• Communication et frais de réseau (cotisations)

• Dotations aux amortissements :

-Inférieures à 3 ans

-Supérieures à 3 ans

• Autres charges incorporables : charges exceptionnelles, provisions en liens avec les formations)

• Charges non incorporables : impôt sur les bénéfices, certaines charges financières ou charges exceptionnelles...

• Chiffre d'affaires : facturation des contrats d'apprentissage en provenance des :

-Opco :

-Entreprises (au sens reste à charge) :

-Régions (au sens abondement) :

-Autres :

• Autres produits relatifs à l'apprentissage, mais non liés directement au contrat issus des :

-Régions : (au sens subvention de fonctionnement)

-Autres :

• Produits relatifs aux frais annexes (restauration, hébergement, autres)

• Quote part de subvention relative à des investissements

• Autres produits incorporables (ventes de produits, produits exceptionnels, reprises des dotations en lien avec les formations …)

• Produits non incorporables : certains produits financiers ou produits exceptionnels

En cas de recours à des UFA, nombre, intitulé et adresse :

Nombre d'apprentis :

Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2023 (NOR : MTRD2308136A), ces dispositions s'appliquent à compter de l'exercice comptable relatif à l'année 2022.

Historique

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Évolution juridique

30 juillet 2020 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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