Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — d146d814-c407-4082-b905-529b47c78cb3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000048144139/2026-11-01#LEGISCTA000048144152
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000048144152/annexe/versions/d146d814-c407-4082-b905-529b47c78cb3/

Sommaire du texte

Chapitre préliminaire
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Chapitre Ier : Classement des élèves médecins préalable à l'accès au corps des internes des hôpitaux des armées
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Chapitre II : Classement des internes des hôpitaux des armées préalable à l'accès au corps des médecins des armées
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Chapitre III : classement commun des élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes
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Chapitre IV : dispositions transitoires et finales
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Annexe
1. Article sans numéro

Historique
Provenance

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Chapitre Ier : Classement des élèves médecins préalable à l'accès au corps des internes des hôpitaux des armées
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Chapitre II : Classement des internes des hôpitaux des armées préalable à l'accès au corps des médecins des armées
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Chapitre III : classement commun des élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes
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Articles et annexes

ANNEXE IV

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Aide à la rédaction du relevé de classement annuel
1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Année d'étude universitaire ou d'école	FGSM2, FGSM3, FASM1, FASM2, FASM3, FGSP2, FGSP3, FASP1, FASP2, FASP3, …
Université ou école	UFR d'inscription
Recrutement	Initial (concours niveau bac) ou complémentaire
Redoublement	Oui / non pour l'année universitaire considérée

2. RÉSULTATS UNIVERSITAIRES OU D'ÉCOLE ET ENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE (coef. 12)

Moyenne universitaire ou d'école ajustée	Note ajustée obtenue au cours de l'année universitaire ou d'école en cours / 20. Pour les élèves ayant invalidé une UE et l'ayant représentée, seule la note obtenue à la première session est prise en compte. Pour les élèves ayant redoublé une année, seule la moyenne universitaire ou d'école ajustée de la première année passée dans le niveau est prise en compte
Majoration	20 points pour réussite totale à la première session pour les autres années d'étude
Minoration	20 points pour non-validation d'au moins un stage obligatoire
Note enseignement complémentaire	Moyenne de l'ensemble des notes obtenues en enseignement complémentaire (anglais, …) au cours de l'année universitaire ou d'école considérée

3. FORMATIONS MILITAIRES ET ACTIVITÉS SPORTIVES (coef. 4)

Formation militaire / 20	Moyenne / 20 de l'ensemble des notes obtenues au cours de l'année universitaire ou d'école considérée en enseignement
CCPG	Reporter le résultat des CCPG de l'année universitaire ou d'école en cours (inclus dans la note de formation militaire)

4. BONIFICATIONS POUR BREVETS ET CERTIFICATS
Ces bonifications sont attribuées une fois, au titre de l'année d'obtention du brevet ou certificat.

Diplômes universitaires	30 points pour l'obtention d'un diplôme national de master
Profils linguistiques standardisés en langues	10 points pour un niveau 2222 - 20 points pour un niveau 3333 - 30 points pour un niveau 4444
Titres militaires	10 à 20 points par brevet selon le barème précisé dans l'arrêté
Brevet national de moniteur des premiers secours	20 points

5. EVALUATION DES QUALITÉS AU MÉTIER MILITAIRE
Les 16 compétences doivent être appréciées chaque année.
6. RÉSULTATS ET CLASSEMENT

Total annuel	Il est obtenu par la somme des sous totaux 1 à 4.
Note moyenne de scolarité	Elle est obtenue par le calcul de la moyenne des totaux annuels. En cas de redoublement, seules les notes obtenues la première année du niveau universitaire concerné est prise en compte.
Classement (annuel / général)	Rang de l'élève / total élèves du même cursus de la promotion

Historique

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Évolution juridique

4 octobre 2023 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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