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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Articles et annexes

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Aisne	Tergnier	Inondations et coulées de boue	24/08/2023	24/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Annonay	Inondations et coulées de boue	25/08/2023	25/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Talencieux	Inondations et coulées de boue	25/08/2023	25/08/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes	Hierges	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes	Vireux-Molhain	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes	Vireux-Wallerand	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados	Ablon	Inondations et coulées de boue	18/06/2023	18/06/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados	Isigny-sur-Mer	Inondations et coulées de boue	03/08/2023	04/08/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados	Rivière-Saint-Sauveur (La)	Inondations et coulées de boue	18/06/2023	18/06/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or	Salmaise	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	23/07/2021	21/10/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Crépol	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Serves-sur-Rhône	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Montégut	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	13/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche	Carentan-les-Marais	Inondations et coulées de boue	03/08/2023	03/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne	Reims	Inondations et coulées de boue	22/06/2023	22/06/2023	4	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Belleau	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Millery	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Sexey-aux-Forges	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Viterne	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord	Fromelles	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	20/06/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise	Noyon	Inondations et coulées de boue	24/08/2023	24/08/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Samer	Inondations et coulées de boue	01/09/2023	01/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Espoey	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	13/06/2023	14/06/2023	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Bâthie (La)	Inondations et coulées de boue	11/06/2023	12/06/2023		Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'événement.
Savoie	Ugine	Inondations et coulées de boue	13/06/2023	13/06/2023		Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'événement.
Deux-Sèvres	Bourdet (Le)	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	1	Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Deux-Sèvres	Foye-Monjault (La)	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	1	Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Deux-Sèvres	Vallans	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	1	Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Tarn-et-Garonne	Auvillar	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	21/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Espalais	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	20/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Lavit	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Mirabel	Inondations et coulées de boue	11/06/2023	11/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Puycornet	Inondations et coulées de boue	11/06/2023	11/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Saint-Jean-du-Bouzet	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	20/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Saint-Michel	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	22/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Sainte-Juliette	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	22/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée	Fontenay-le-Comte	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	1	Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Vendée	Maillé	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	1	Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Vendée	Mazeau (Le)	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	1	Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Vendée	Saint-Sigismond	Séismes	16/06/2023	17/06/2023	1	Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Ardèche	Vocance	Inondations et coulées de boue	25/08/2023	27/08/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude	Roquefeuil	Vents cycloniques	28/07/2023	31/07/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Lot-et-Garonne	Réunion (La)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	01/08/2022	15/08/2022	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue du 01/01/2022 au 31/12/2022 par l'arrêté IOMEE2308745A du 03/04/2023 publié au JO le 03/05/2023.
Lot-et-Garonne	Sauvetat-de-Savères (La)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	14/09/2022	24/09/2022	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue du 01/01/2022 au 30/09/2022 par l'arrêté IOME2316198A du 22/07/2023 publié au JO le 14/09/2023.
Lot-et-Garonne	Sénestis	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bas-Rhin	Wingen-sur-Moder	Vents cycloniques	25/08/2023	25/08/2023	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Savoie	Grésy-sur-Aix	Inondations et coulées de boue	21/06/2023	23/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie	Villarembert	Inondations et coulées de boue	12/07/2023	12/07/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn-et-Garonne	Molières	Inondations et coulées de boue	20/06/2023	20/06/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Historique

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Évolution juridique

2 novembre 2023 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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