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  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
  7. Titre III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
  8. Chapitre II : Sanctions pénales
  9. Section 3 : Documents de bord

Section 3 : Documents de bord

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Version
Mise à jour en retard — cff7494c-77f7-405b-877e-27da49012cdb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000048322964/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000048322964/section-3-documents-de-bord/versions/cff7494c-77f7-405b-877e-27da49012cdb/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section
        1. Titre IER : DROIT DE CIRCULATION Consulter cette section

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        2. Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS Consulter cette section

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        3. Titre III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mesures de police et sanctions administratives Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Sanctions pénales Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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            2. Section 2 : Droit de circulation, atterrissage et décollage Consulter cette section

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            3. Section 3 : Documents de bord
              1. Article R6232-5
              2. Article R6232-6
            4. Section 4 : Enquêtes de sécurité relative aux accidents et incidents d'aviation civile Consulter cette section

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            5. Section 5 : Aéronefs sans équipage à bord Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section
        1. Titre IER : DROIT DE CIRCULATION Consulter cette section

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        2. Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS Consulter cette section

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        3. Titre III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mesures de police et sanctions administratives Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Sanctions pénales Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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            2. Section 2 : Droit de circulation, atterrissage et décollage Consulter cette section

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            3. Section 3 : Documents de bord
              1. Article R6232-5
              2. Article R6232-6
            4. Section 4 : Enquêtes de sécurité relative aux accidents et incidents d'aviation civile Consulter cette section

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            5. Section 5 : Aéronefs sans équipage à bord Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R6232-5

EN VIGUEUR


Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour :
1° Le pilote de ne pas tenir son carnet de vol ou le carnet de route de l'aéronef lorsque ce document est exigé par la réglementation en vigueur ;
2° Le propriétaire d'omettre de conserver le carnet de route de l'aéronef pendant les trois ans qui suivent la dernière inscription.

Article R6232-6

EN VIGUEUR


La récidive des contraventions prévues aux articles R. 6232-4 et R. 6232-5 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREE Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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