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  4. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
  7. Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
  8. Chapitre V : Durée du travail et congés
  9. Section 1 : Définitions

Section 1 : Définitions

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Version
Mise à jour en retard — f2075984-7aa1-4209-b57b-824c141af185
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000048324922/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000048324922/section-1-definitions/versions/f2075984-7aa1-4209-b57b-824c141af185/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section
        1. Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS Consulter cette section

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        2. Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Commandant de bord et équipage Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les relations individuelles du travail Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Relations collectives du travail
          5. Chapitre V : Durée du travail et congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions
              1. Article R6525-1
            2. Section 2 : Temps de service Consulter cette section

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            3. Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dérogations aux durées maximales Consulter cette section

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            5. Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt Consulter cette section

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            6. Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant Consulter cette section

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            7. Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt Consulter cette section

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            8. Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes Consulter cette section

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            9. Section 9 : Contrôle Consulter cette section

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            10. Section 10 : Congé sabbatique Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La protection sociale Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Retraites Consulter cette section

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        3. Titre III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL Consulter cette section

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        4. Titre IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section
        1. Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS Consulter cette section

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        2. Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Commandant de bord et équipage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Les relations individuelles du travail Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Relations collectives du travail
          5. Chapitre V : Durée du travail et congés Consulter cette section
            1. Section 1 : Définitions
              1. Article R6525-1
            2. Section 2 : Temps de service Consulter cette section

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            3. Section 3 : Durée légale et maximale du travail effectif du personnel navigant Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dérogations aux durées maximales Consulter cette section

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            5. Section 5 : Répartition des périodes de vol et temps d'arrêt Consulter cette section

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            6. Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant Consulter cette section

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            7. Section 7 : Dérogations à la répartition et à l'aménagement des heures de vol et temps d'arrêt Consulter cette section

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            8. Section 8 : Évolution des effectifs et des flottes Consulter cette section

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            9. Section 9 : Contrôle Consulter cette section

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            10. Section 10 : Congé sabbatique Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La protection sociale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Retraites Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL Consulter cette section

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        4. Titre IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
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Articles et annexes

Article R6525-1

EN VIGUEUR


Pour l'application du présent chapitre :
1° Le long parcours est le voyage aérien qui éloigne un membre de l'équipage d'un aéronef de plus de trois mille milles marins de sa base d'affectation ou dont l'itinéraire préétabli comporte, entre deux étapes consécutives, un parcours supérieur à mille deux cents milles marins ;
2° L'arrêt nocturne normal est une période de 9 heures consécutives comprises entre 9 heures du soir et 9 heures du matin en heures locales de l'étape considérée ;
3° Le jour, la semaine, le mois, le trimestre, le semestre et l'année ou l'an sont les périodes de temps correspondant respectivement au jour civil couvrant la période de 0 heure à 24 heures locales, à la semaine civile, au mois civil, au trimestre civil, au semestre civil et à l'année civile ;
4° Le temps de vol médian est la valeur centrale des temps de vol constatés sur chaque tronçon, par type d'aéronef, résultant de l'observation des temps réalisés lors de la dernière période correspondante du programme d'exploitation ;
5° Le personnel navigant en fonction est le personnel navigant qui exécute un travail à bord d'un aéronef pendant tout ou partie d'un vol et qui n'est pas un passager en service ;
6° Le mois ou le semestre complet d'activité est un mois civil ou un semestre civil sans congé légal ou conventionnel ni période de suspension du contrat de travail ;
7° Le temps de vol servant à programmer le travail des équipages est le temps défini au 2° l'article L. 6525-2 ;
8° La période de vol est la somme des temps de vol entre deux temps d'arrêts successifs conformes à ceux mentionnés aux articles R. 6525-12 et R. 6525-14 à R. 6525-16 et R. 6525-18 à R. 6525-20 ;
9° L'amplitude de vol est le temps décompté depuis le moment où l'aéronef commence à se déplacer en vue de gagner l'aire de décollage pour effectuer la première étape jusqu'au moment où il s'immobilise à la fin de la dernière étape précédant l'octroi d'un temps d'arrêt ;
10° Le temps d'arrêt est le temps décompté depuis le moment où l'aéronef s'immobilise à la fin de la dernière étape jusqu'au moment où l'aéronef commence à se déplacer en vue de gagner l'aire de décollage pour effectuer la première étape d'une nouvelle période de vol.
Les temps prévus aux 7° à 10° s'entendent en heures programmées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Section 2 : Temps de service →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article Annexe
  • CREE Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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