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  3. Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Mise à jour en retard — 28e52f51-42dc-425e-9b98-cfad8cbb8000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000048998617/2026-11-01#LEGISCTA000048998620
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000048998620/annexe/versions/28e52f51-42dc-425e-9b98-cfad8cbb8000/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXES
ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début de la période de reconnaissance

Date de fin de la période de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

La Réunion

Avirons (Les)

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Bras-Panon

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Bras-Panon

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Cilaos

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Entre-Deux

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Étang-Salé (L')

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Petite-Île

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Plaine-des-Palmistes (La)

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Port (Le)

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Port (Le)

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Possession (La)

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Possession (La)

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Saint-André

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Saint-André

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Saint-Benoît

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Saint-Benoît

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Saint-Denis

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Saint-Denis

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Saint-Joseph

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Saint-Joseph

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Saint-Leu

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Saint-Louis

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Saint-Louis

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Saint-Paul

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Saint-Paul

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Saint-Philippe

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Saint-Philippe

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Saint-Pierre

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Saint-Pierre

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

La Réunion

Sainte-Marie

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Sainte-Marie

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

2

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Sainte-Rose

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

1

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Sainte-Rose

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Sainte-Suzanne

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

La Réunion

Sainte-Suzanne

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Salazie

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Tampon (Le)

Inondations et coulées de boue

13/01/2024

15/01/2024

Les cumuls de précipitation pendant l'événement présentent une période de retour supérieur à 10 ans.

La Réunion

Trois-Bassins (Les)

Inondations par choc mécanique des vagues

13/01/2024

15/01/2024

L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 janvier 2024 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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