Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
Chapitre II : Dispositions diverses
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de l'armée de l'air et de l'espace
1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
Chapitre II : Dispositions diverses
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3224-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3224-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3224-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3224-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial, Art. R3224-7-1, Art. R3224-7-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3224-10

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