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Mise à jour en retard — f0d79466-eb83-491c-af5b-2c930c21f091
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000050786506/2026-10-31#LEGISCTA000050786516
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000050786516/annexe/versions/f0d79466-eb83-491c-af5b-2c930c21f091/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe Consulter cette section

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  12. Annexe
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

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EN VIGUEUR


ANNEXE V
ORGANISATION DE LA FORMATION
V.1. Grille horaire de formation


Horaire de 1re année

Horaire de 2e année

Cycle de deux ans (1)(2)

Semaine

a (3)

b (3)

c (3)

Semaine

a (3)

b (3)

c (3)

1. Culture générale et expression

3

3

0

0

3

3

0

0

180

2. Langue vivante étrangère : anglais

2

1

1

0

2

1

1

0

120

3. Mathématiques

3

2

1

0

3

2

1

0

180

4. Physique-chimie

2

1

1

0

2

1

1

0

120

5. Enseignements professionnels (4)

24

3

8

13

24

3

8

13

1440

5.1 Économie-gestion

1

1

0

0

0

0

0

0

30

5.2 Sciences et techniques Industrielles (STI)

23

2

8

13

23

2

8

13

1380

5.3 STI avec co-enseignement économie-gestion (5)

0

0

0

0

1

1

0

0

30

6. Accompagnement personnalisé (6)

1

0

1

0

30

Horaire total des enseignements obligatoires

35 h

10

12

13

34 h

10

11

13

2070 h (1)

Enseignement facultatif
Langue vivante 2

1

1

0

0

1

1

0

0


(1) Compte tenu du stage et de la période d'examen, le volume horaire du cycle pour l'étudiant est calculé sur une base théorique de 60 semaines de cours effectif.
(2) Le total des heures étudiant sur la durée du cycle est fourni à titre indicatif.
(3) a : cours en division (classe entière), b : projets et travaux dirigés, c : travaux pratiques de laboratoire et d'atelier.
(4) : Ces enseignements (a, b, c) sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.
(5) : Cet enseignement est défini sous la responsabilité partagée des deux enseignants : STI et économie-gestion. Il est pris en charge simultanément par un enseignant de STI et un enseignant d'économie-gestion (deux enseignants dans une division) dès lors que l'effectif de la division est supérieur à 15 étudiants. Lorsque l'effectif de la division est inférieur à 16 étudiants, une autre organisation pédagogique doit permettre l'intervention coordonnée et équilibrée des deux professeurs (le professeur de STI semaine A et le professeur d'économie-gestion semaine B par exemple).
(6) : Les heures d'accompagnement personnalisé sont mises en œuvre en fonction des besoins des étudiants ; elles peuvent être cumulées sur le cycle de deux ans et réparties différemment, en fonction du projet pédagogique validé au niveau de l'établissement.

Notes


Article sans numéro

EN VIGUEUR


V.2. Stages en milieu professionnel


Deux stages de nature très différente peuvent ponctuer la scolarité des étudiants selon leur origine de formation :


- un stage de découverte ;
- un stage métier.


1. Objectifs du stage de découverte


Le premier stage, facultatif, situé chronologiquement lors du premier semestre de la première année, d'une durée de deux semaines, est proposé aux étudiants afin de découvrir les activités des entreprises de la construction et de l'aménagement de véhicule.
L'acquisition de compétences propres au référentiel n'est pas requise, il s'agit d'un stage destiné à accroître rapidement le potentiel professionnel du jeune dans un environnement propre au BTS « Construction et aménagement de véhicules ». C'est l'établissement qui, dans le volet pédagogique de son projet d'établissement, décide, ou non, d'organiser ce premier stage auquel la règlementation administrative décrite au paragraphe 3.1.1 s'applique. Le projet pédagogique doit comporter l'organisation pédagogique établie pour les étudiants qui ne font pas ce stage. Le stage de découverte fait l'objet d'un rapport, synthèse du contexte d'entreprise appréhendé et des activités menées durant le stage.


2. Objectifs du stage métier


Ce stage d'une durée de six à huit semaines, dont le positionnement temporel et le découpage sont laissés à l'initiative de chaque établissement, est obligatoire et nécessaire à l'obtention du diplôme. Ce stage peut se dérouler dans une ou plusieurs entreprises. L'équipe pédagogique valide les lieux de stage et contractualise les contenus dans l'annexe pédagogique de la convention.
Le stage métier en milieu professionnel permet au futur technicien supérieur de prendre la mesure des réalités techniques, économiques et sociales de l'entreprise, de mettre en œuvre, d'approfondir, de construire et de développer des compétences dans un contexte professionnel réel.
Le stage doit permettre la mise en œuvre des activités définies dans le pôle 3 « Management de la production » et développer les compétences C3.2, C3.3 et C3.5.


3. Organisation
3.1. Voie scolaire
3.1.1. Règlementation relative aux stages en milieu professionnel


Les stages, organisés avec le concours des milieux professionnels, sont placés sous le contrôle des autorités académiques dont relève l'étudiant et le cas échéant, des services du conseiller culturel près l'ambassade de France du pays d'accueil pour un stage à l'étranger.
Chaque période de stage en entreprise fait l'objet d'une convention entre l'établissement fréquenté par l'étudiant et la ou les entreprise(s) d'accueil. La convention est établie conformément aux dispositions en vigueur.
Toutefois, cette convention peut être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.
Pendant le stage en entreprise, l'étudiant a obligatoirement la qualité d'étudiant stagiaire et non de salarié. La convention de stage doit notamment :


- fixer les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile ;
- préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier) ;
- préciser les modalités de suivi du stagiaire par les professeurs de l'équipe pédagogique responsable de la formation et l'étudiant.


3.1.2. Mise en place et suivi des stages


La recherche des entreprises d'accueil est assurée par les étudiants, sous la responsabilité du chef d'établissement. Les stages s'effectuent dans des entreprises exerçant des activités dans le domaine de la production, de la conversion de véhicules.
Afin d'en assurer le caractère formateur, les stages sont placés sous la responsabilité pédagogique des professeurs assurant les enseignements professionnels, mais l'équipe pédagogique dans son ensemble est responsable de l'explication de leurs objectifs, de leur mise en place, de leur suivi, de leur évaluation et de leur exploitation.
Les objectifs visés et les activités à conduire pendant les stages sont conjointement définis par un enseignant de sciences et techniques industrielles et le tuteur en entreprise. Tous ces éléments sont consignés dans l'annexe pédagogique de la convention de stage.
A la fin du stage, un certificat de stage est remis au stagiaire par le responsable de l'entreprise ou son représentant, attestant la présence de l'étudiant. Pour le stage métier, un candidat qui n'a pas présenté cette pièce ne peut pas être admis à se présenter à l'examen.


3.1.3. Rapport d'activité en entreprise (stage métier)


A l'issue du stage métier, les candidats scolaires rédigent un rapport, transmis à l'établissement, une semaine avant l'épreuve, présentant les éléments suivants :


- l'entreprise d'accueil, son contexte règlementaire, sécuritaire et environnemental, ses productions, sa structure et ses modes d'organisation (par le biais de quelques pages synthétiques résumant ces données) ;
- la description d'une ou plusieurs activités réalisées en entreprise permettant d'évaluer plus particulièrement les compétences C3.2, C3.3 et C3.5.


Ces développements doivent être structurés et doivent permettre d'expliciter les objectifs assignés, les résultats obtenus ou observés, les contraintes prises en compte et être accompagnés de commentaires personnels.
Une courte conclusion du stage métier fait ressortir les découvertes faites par le candidat et ce qu'il en retiendra en liaison avec son projet professionnel.
L'ensemble doit se limiter à une trentaine de pages privilégiant des développements personnels et limitant au maximum les reproductions de documents disponibles dans l'entreprise.
Annexé au rapport du stage métier limité à 30 pages, le candidat choisira trois documents en langue anglaise, d'une page chacun, qui illustrent le thème du stage ou de l'activité professionnelle : un document technique et deux extraits de la presse écrite ou de sites d'information scientifique ou généraliste. Le premier est en lien direct avec le contenu technique ou scientifique du stage (ou de l'activité professionnelle), les deux autres fournissent une perspective complémentaire sur le sujet. Il peut s'agir d'articles de vulgarisation technologique ou scientifique, de commentaires ou témoignages sur le champ d'activité, ou de tout autre texte qui induisent une réflexion sur le domaine professionnel concerné, à partir d'une source ou d'un contexte anglophone. Les documents iconographiques ne représenteront au plus qu'un tiers de la page.
Ces trois documents sont supports d'évaluation de l'épreuve E2 « Langue vivante étrangère 1 : Anglais ».


3.1.4. Documents de suivi du stage


Au terme du stage métier, le(s) professeur(s) concerné(s) et le(s) tuteur(s) de l'entreprise déterminent conjointement l'appréciation qui est proposée à l'aide d'une fiche décrivant les activités réalisées et les compétences mobilisées. Cette fiche reprend les attendus décrits dans le référentiel du BTS « Construction et aménagement de véhicules ».


3.2. Voie de l'apprentissage


Pour les apprentis, les certificats de stage sont remplacés par la photocopie du contrat de travail ou par une attestation de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise.
Les objectifs pédagogiques ainsi que les supports de l'épreuve sont les mêmes que ceux des candidats de la voie scolaire.


3.3. Voie de la formation continue


Les candidats qui se préparent au BTS « Construction et aménagement de véhicules » par la voie de la formation continue rédigent un rapport sur leurs activités professionnelles dans le même esprit que le rapport d'activité en entreprise.


3.3.1. Candidats en situation de première formation ou de reconversion


La durée de stage est de six à huit semaines.
L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'entreprise d'accueil. Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.
Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus.
Les objectifs visés et les activités à conduire pendant le stage sont conjointement définies par un enseignant de sciences et techniques industrielles et le tuteur en entreprise sur la base de propositions du stagiaire. Tous ces éléments sont consignés dans l'annexe pédagogique de la convention de stage.


3.3.2. Candidats en situation de perfectionnement


Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été en activité dans le domaine de la construction ou l'aménagement de véhicules, en qualité de salarié à temps plein pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen. Les activités effectuées doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel.
Les candidats rédigent un rapport sur leurs activités professionnelles dans le même esprit que le rapport d'activité en entreprise.
Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.


3.4. Candidats en formation à distance


Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.


3.5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle


Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l'emploi occupé.
Ces candidats rédigent un rapport sur leurs activités professionnelles dans le même esprit que le rapport d'activité en entreprise.


4. Aménagement de la durée du stage métier


La durée normale du stage est de six à huit semaines. Pour une raison de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une formation aménagée ou d'une décision de positionnement, la durée de stage peut être réduite mais ne peut être inférieure à quatre semaines.
Le recteur est seul autorisé à valider les aménagements de la durée de stage.


5. Candidats scolaires ayant échoué à une session antérieure de l'examen


Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen ont le choix entre deux solutions :


- présenter le précédent rapport d'activité en entreprise éventuellement modifié ;
- élaborer un nouveau rapport après avoir effectué un autre stage métier.


Les candidats apprentis redoublants peuvent :


- proroger leur contrat d'apprentissage initial d'un an ;
- ou conclure un nouveau contrat avec un autre employeur (en application des dispositions de l'article L. 117-9 du code du travail).

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 18 décembre 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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