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  2. Législation consolidée
  3. Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 5c9c8165-d5c1-47fc-9e8f-4c6377d5ed6e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000050794845/2026-10-23#LEGISCTA000050794852
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000050794852/annexe/versions/5c9c8165-d5c1-47fc-9e8f-4c6377d5ed6e/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  2. Titre Ier : Nouveau cadre de la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance (articles 1er à 4) Consulter cette section

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  3. Titre II : Garanties et prestations (articles 5 à 6) Consulter cette section

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  4. Titre III : Cotisations (articles 7 à 9) Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions communes (articles 10 à 13) Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions finales (article 14) Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  8. Annexe
    1. Article Annexe 2
  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article sans numéro
  2. Titre Ier : Nouveau cadre de la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance (articles 1er à 4) Consulter cette section

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  3. Titre II : Garanties et prestations (articles 5 à 6) Consulter cette section

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  4. Titre III : Cotisations (articles 7 à 9) Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions communes (articles 10 à 13) Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions finales (article 14) Consulter cette section

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    1. Article Annexe 2
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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article Annexe 2

EN VIGUEUR

PANIER DE SOINS ÉTRANGER

Annexe non reproduite.

Notes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uBGgD58ZSkcqAHviC3jhL4tu-vb1CNBf2Gc37R1UyLU=

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 décembre 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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