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  3. Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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Annexe

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Version
Mise à jour en retard — b5a99a60-d173-49c9-8fdc-f23348373b7f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000051111832/2026-10-30#LEGISCTA000051111852
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000051111852/annexe/versions/b5a99a60-d173-49c9-8fdc-f23348373b7f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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  18. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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    1. Article sans numéro
  1. Historique
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCES
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »


Certificat d'aptitude professionnelle
« Agent de propreté et d'hygiène »
défini par l'arrêté du 23 décembre 2013
(Dernière session : 2026)

Certificat d'aptitude professionnelle
« Propreté et prévention des biocontaminations »
défini par le présent arrêté
(Première session : 2027)

Epreuves

Unités

Epreuves

Unités

EP1 - Techniques d'entretien courant
EP2 : Techniques de remise en état

UP1 et UP2 (1)

EP1 - Techniques de nettoyage et de remise en état (1)

UP1

EP3 : Techniques de bionettoyage

UP3

EP2 - Qualité des prestations et maîtrise des risques

UP2

EG1 : Français et Histoire-Géographie -
Éducation civique

UG1

EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique

UG1

EG2 : Mathématiques sciences physiques
et chimiques

UG2

EG2 - Mathématiques et physique- chimie

UG2

EG3 : Éducation physique et sportive

UG3

EG3 - Education physique et sportive

UG3

EG4 - Prévention-santé-environnement

UG4

EG4 - Prévention-santé-environnement

UG4

EG5- Langue vivante étrangère

UG5

EF1 Épreuve facultative : Langue vivante

UF1

EF1 - Arts appliqués et cultures artistiques

UF1

EF2 - Mobilité

UF2


(1) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux épreuves EP1 et EP2 du diplôme régi par l'arrêté du 23 décembre 2013, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP1 du diplôme régi par le présent arrêté.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 février 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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