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  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  7. Titre VI : Autres risques
  8. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
  9. Section 1 : Définition

Section 1 : Définition

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Version
Mise à jour en retard — cd29adeb-adcb-49c7-8ea7-2242f11a1069
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000051676921/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000051676921/section-1-definition/versions/cd29adeb-adcb-49c7-8ea7-2242f11a1069/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

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        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

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        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

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        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section

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        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense Consulter cette section
            1. Section 1 : Définition
              1. Article R4463-1
            2. Section 2 : Évaluation des risques Consulter cette section

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            3. Section 3 : Mesures de prévention Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

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      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section

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        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

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        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

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        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

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        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section

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        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Prévention du risque pyrotechnique Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense Consulter cette section
            1. Section 1 : Définition
              1. Article R4463-1
            2. Section 2 : Évaluation des risques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Mesures de prévention Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R4463-1

EN VIGUEUR

Pour l'application du présent chapitre, l'épisode de chaleur intense est défini, dans des conditions déterminées par arrêté des ministres chargés du travail, de l'environnement et de l'agriculture, par référence à un dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 juin 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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