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  3. Décret n° 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves ainsi que le code de l'éducation
  4. Chapitre Ier : Modification du code de l'éducation

Chapitre Ier : Modification du code de l'éducation

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Version
Mise à jour en retard — 82486390-f2f6-4782-9fc7-463b0724cab0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000052214463/2026-10-29#LEGISCTA000052214467
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000052214467/chapitre-ier-modification-du-code-de-leducation/versions/82486390-f2f6-4782-9fc7-463b0724cab0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du code de l'éducation
    1. LEGIARTI000052214470
  2. Chapitre II : Modifications du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du code de l'éducation
    1. LEGIARTI000052214470
  2. Chapitre II : Modifications du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 modifié instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré Consulter cette section

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Articles et annexes

LEGIARTI000052214470


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D421-49-1

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 septembre 2025 Version — VIGUEUR

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Chapitre II : Modifications du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 septembre 2025 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Archive
LEGI_20250909-220116.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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