Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 10b1d52c-d8ec-4167-917b-a9cd64b9bd5c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac: 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000052387394/2026-10-28#LEGISCTA000052387421
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000052387421/annexe/versions/10b1d52c-d8ec-4167-917b-a9cd64b9bd5c/

Sommaire du texte

Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5)
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Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11)
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Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15)
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Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
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Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)
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Historique
Provenance

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Sommaire

Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5)
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Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11)
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Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15)
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Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
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Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)
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Historique
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Articles et annexes

ANNEXE III
CORRESPONDANCES ENTRE CERTIFICATIONS (*)

Diplôme détenu par le candidat	Diplômes d'Etat du travail social
Diplôme détenu par le candidat	Educateur spécialisé Fiche RNCP 42813	Assistant de service social Fiche RNCP 42812	Educateur de jeunes enfants Fiche RNCP 42815	Conseiller en économie sociale familiale Fiche RNCP 42816	Educateur spécialisé Fiche RNCP 37676	Assistant de service social Fiche RNCP 37675	Conseiller en économie sociale familiale Fiche RNCP 37678	Educateur de jeunes enfants Fiche RNCP 37679	Educateur spécialisé Fiche RNCP 2348
Bloc visé par le candidat
BC1 DEETS	/	/	/	/	/	/	/	/	/
BC 2 DEETS	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement
BC 3 DEETS	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense
BC 4 DEETS	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	allègement

Diplôme détenu par le candidat	Diplômes d'Etat du travail social
Diplôme détenu par le candidat	Assistant de service social Fiche RNCP 2517	Educateur de jeunes enfants Fiche RNCP 4501	Conseiller en économie sociale familiale Fiche RNCP 7571	Moniteur éducateur Fiche RNCP 39643	Technicien de l'intervention sociale et familiale Fiche RNCP 39680	Moniteur éducateur Fiche RNCP 492	Technicien de l'intervention sociale et familiale Fiche RNCP 4503	Assistant familial Fiche RNCP 42309
Bloc visé par le candidat
BC1 DEETS	/	/	/	/	/	/	/	/
BC 2 DEETS	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement
BC 3 DEETS	dispense	dispense	dispense	allègement	allègement	allègement	allègement	/
BC 4 DEETS	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement

Diplôme détenu par le candidat	Licences professionnelles
	BUT carrières sociales			Intervention sociale
	Education spécialisée Fiche RNCP 35514	Assistance sociale Fiche RNCP 35515	Animation sociale et socioculturelle Fiche RNCP 35512	Développement social et médiation par le sport Fiche RNCP 35951	Insertion et réinsertion sociale et professionnelle Fiche RNCP 40066	Accompagne-ment de publics spécifiques Fiche RNCP 40056	Accompagne-ment social Fiche RNCP 40059	Métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socioculturelle Fiche RNCP 40065	Services à la personne Fiche RNCP 40058
Bloc visé par le candidat
BC1 DEETS	/	/	/	/	/	/	/	/	/
BC 2 DEETS	allègement	allègement	allègement	/	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement
BC 3 DEETS	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement	allègement
BC 4 DEETS	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense	dispense

Diplôme détenu par le candidat	Licence professionnelle	Licences			Brevets de technicien supérieur		Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Diplôme détenu par le candidat	Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire Fiche RNCP 40111	Sciences sanitaires et sociales Fiche RNCP 39696	Sociologie Fiche RNCP 39694	Psychologie Fiche RNCP 39023	Services et prestations des secteurs sanitaire et social Fiche RNCP 36939	Economie sociale familiale Fiche RNCP 36938	Spécialité Animateur mention Animation socio-éducative ou culturelle Fiche RNCP 39926
Bloc visé par le candidat
BC1 DEETS	/	/	/	/	/	/	/
BC 2 DEETS	/	/	/	allègement	/	/	allègement
BC 3 DEETS	allègement	dispense	dispense	allègement	allègement	allègement	allègement
BC 4 DEETS	dispense	dispense	dispense	dispense	/	dispense	allègement

(*) Les allègements de formation précisés dans les tableaux ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.

Notes

Historique

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Évolution juridique

15 octobre 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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