Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation
  4. Annexe

Annexe

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b0068225-46eb-43f8-a9bd-c13c1e0dbf53
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000053003117/2026-10-31#LEGISCTA000053003149
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000053003149/annexe/versions/b0068225-46eb-43f8-a9bd-c13c1e0dbf53/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Documents annuels et états financiers applicables aux OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Documents annuels et états financiers applicables aux OPH, sociétés d'HLM et SEM agréées en application de l'article L. 481-1 du CCH Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article sans numéro


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
Art. Annexe III
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015
Art. Annexe I

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 décembre 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 décembre 2025 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h54
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
Archive
LEGI_20251209-213053.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données