Chapitre V : Moyens d'authentification

En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique, chaque électeur reçoit par courrier électronique, au plus tard le 22 janvier 2026 :

- le lien vers la notice de vote ;
- un moyen d'authentification personnel, transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité, lui permettant de participer au scrutin ;
- le lien vers l'attestation formelle établie par le directeur des services judiciaires en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Par dérogation au premier alinéa du présent article, un envoi des documents mentionnés aux alinéas précédents, par la voie postale, est effectué pour les électeurs dont la situation personnelle ne permet pas une communication directe par courrier électronique.

En application de l'article R. 211-553 du code général de la fonction publique, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.
A chaque connexion, la solution de vote électronique génère, à la demande de l'agent, un mot de passe après saisie de l'identifiant personnel. La réception du mot de passe s'opère par téléphone (SMS ou message vocal).