Annexe

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Version: Mise à jour en retard — 0c907b8e-7336-49aa-97fa-8dfb356dbca2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
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Articles et annexes

ANNEXE 1.2
CARACTÉRISTIQUES DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) NO 886/2013

Index	Information ou donnée	Caractéristiques de l'information ou de la donnée
46.1	Personne sur la route	La donnée est caractérisée par la localisation et l'horodate de personnes situées sur les voies, sur la bande dérasée droite ou la bande d'arrêt d'urgence sur voies à chaussées séparées. Le cas échéant, une estimation du nombre de personnes et le caractère statique ou en mouvement des personnes, caractérisent l'événement lorsque le détenteur de données dispose de ces informations.
46.2	Personnel d'intervention sur la route.	La donnée est caractérisée par la localisation et l'horodate d'un agent d'intervention (exploitation ou services de secours) sur la chaussée ou ses dépendances et l'horodate correspondante.
47	Zone d'accident non sécurisée	La donnée est caractérisée par la localisation du premier véhicule ou usager de la route impliqué dans l'accident dans le sens de circulation sur la voie et l'horodate correspondante.
48	Travaux routiers de courte durée	La donnée est caractérisée par les limites de section de la zone de travaux et l'horodate correspondante. Le cas échéant, la localisation de l'agent d'intervention pour la protection de travaux routiers à l'arrêt ou à vitesse lente, et son horodate font l'objet de la donnée 46.2.
49	Obstruction d'une route non sécurisée	La donnée est caractérisée par la localisation du point à partir duquel la circulation sur la route est impossible en raison de l'accumulation d'obstacles, et qui ne correspond pas à la qualification de route fermée définie à l'index 28, le sens de circulation concerné et l'horodate correspondante.
50	Obstacle sur la route	La donnée est caractérisée par la présence d'un obstacle sur la voie dont la taille empêche son franchissement par un véhicule particulier, sans empêcher son contournement, et l'horodate correspondante.
51	Débris sur la route	La donnée est caractérisée par la présence d'un objet sur la voie dont la taille n'empêche pas son franchissement par un véhicule particulier mais pouvant constituer une gêne à la circulation, et l'horodate correspondante.
52	Véhicule en contresens	La donnée est caractérisée par la localisation de la section sur laquelle un véhicule en contresens a été identifié et l'horodate correspondante.
53	Route temporairement glissante	La donnée est caractérisée par la localisation et l'horodate : - des sections routières éventuellement glissantes signalées au moyen d'un panneau AK4 mentionné à l'article 130 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, ou du panneau AK14 mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ou du panneau XA4 mentionné à l'article 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; - des sections routières sur lesquelles les conditions de circulation ont été définies par l'exploitant comme représentant un risque pour la circulation de niveau : - C2 (circulation délicate avec danger potentiel mais faible risque de blocage) ; - C3 (circulation difficile avec danger évident et fort risque de blocage) ; - C4 (circulation impossible, par exemple bloquée par des véhicules en travers) ; - lorsque l'exploitant fournit des informations sur la nature des événements, des sections routières sur lesquelles il a été repéré que la présence de verglas, glace, congères, neige, inondation, pluie, de boue ou de liquides dégrade fortement l'adhérence des véhicules.
54	Visibilité réduite	La donnée est caractérisée par la localisation de la section sur laquelle la visibilité est inférieure à 50 m, et l'horodate correspondante. La donnée peut, en sus, être caractérisée par la nature des conditions météorologiques affectant la visibilité. Dans ce cas, la donnée indique : brouillard, chute de neige, pluie.
55	Conditions météorologiques exceptionnelles affectant l'adhérence ou la visibilité	Cf. index 53 et 54 ci-dessus.
56	Animal sur la route	La donnée est caractérisée par la présence sur les voies, sur la bande dérasée droite ou la bande d'arrêt d'urgence, ou à une distance de l'ordre de moins de 5 mètres du bord des voies, sur voies à chaussées séparées, d'un animal pouvant constituer une gêne à la circulation et son horodate.

Notes