Annexe

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Version: Mise à jour en retard — 7ceb5384-64f1-4f2e-84dc-b07021f2723c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
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Articles et annexes

ANNEXE 2
DÉLAIS DE TRANSMISSION DE RÉFÉRENCE POUR LES DONNÉES ET INFORMATIONS MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 1514-1, D. 1514-2 ET D. 1514-3

Index	Information ou donnée	Délai
57	Visibilité réduite	10 mn
58	Route temporairement glissante	1 mn
59	Présence d'un véhicule arrêté sur la voie	1 mn
60.1.	Circulation d'un véhicule de vitesse anormalement lente sur la voie	1 mn
60.2.	Circulation d'un véhicule en intervention sur la voie	1 mn
61	Obstacle sur la voie	1 mn
62.1.	Personne sur la voie	1 mn
62.2.	Personnel d'intervention sur la voie	1 mn
63	Conducteur en contresens	1 mn
64	Température excessive en tunnel.	10 mn
65	Défaut de visibilité des panneaux de signalisation et des feux de circulation	10 mn
66	Défaut de visibilité ou de continuité de la signalisation horizontale.	1 h
67	Temps de parcours du véhicule entre deux points marquant des limites de section du réseau	6 mn
68	Nombre de véhicules franchissant une limite de section du réseau par unité de temps	1 h
69	Nombre de véhicules et type de véhicules observés dans l'environnement de conduite du véhicule	6 mn

Notes