Annexe

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a2a2ef46-e767-43a5-b61a-2dd28d36bf00
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000053719632/annexe/versions/a2a2ef46-e767-43a5-b61a-2dd28d36bf00/

Sommaire de cette page

Articles et annexes

ANNEXE 6
LISTE DES MÉTADONNÉES À AFFICHER SUR LE POINT D'ACCÈS NATIONAL POUR PERMETTRE AUX UTILISATEURS OU BÉNÉFICIAIRES DE RECHERCHER LES DONNÉES

Classe de métadonnées	Propriété
Catalogue	Titre
	Description
	Éditeur
	Pays couvert
	Langue
Jeu de données	Description
	Titre
	Thème (1)
	Editeur (si différent du catalogue)
	Langue (si différente du catalogue)
	Couverture spatiale
Conditions d'accès	Détenteur (coordonnées)
Conditions d'accès	Point d'accès aux conditions contractuelles proposées

Thème parmi les thèmes suivants :

- données relatives aux infrastructures ;
- données relatives aux réglementations et aux restrictions ;
- données relatives à l'état du réseau ;
- données relatives à l'utilisation en temps réel du réseau.

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Articles et annexes

Article Annexe 6

Notes