ANNEXE 3
ÉQUIPEMENTS, DISPOSITIFS, PLANS ET DOCUMENTS OBLIGATOIRES DANS LES CENTRES D'OPÉRATIONS À DISTANCE
I. - Liste des équipements et dispositifs obligatoires dans les centres d'opérations à distance
II. - Liste des plans et documents obligatoires dans les centres d'opérations à distance
- le certificat d'enregistrement du drone maritime ;
- le document habilitant l'opérateur à la conduite de drone maritime conformément au décret du 22 mai 2024 susvisé ;
- le plan d'ensemble du drone maritime ;
- le plan de sécurité, incluant les consignes de vérification avant tout voyage (y compris celles relatives à la cybersécurité) ;
- les consignes en cas d'évènement de mer ;
- le dossier de stabilité attestant d'un critère de stabilité applicable pour les navires de même taille de la division rapport de pesée hydrostatique avec GM de 0,7 mètres pouvant être déterminé par la technique de la période de roulis, sauf drones maritimes sous-marins ;
- les plans de la machine et des circuits du drone maritime ;
- les plans d'assèchement du drone maritime ;
- les plans électriques du drone maritime ;
- le plan d'antenne et la liste des modèles des équipements du drone maritime ainsi que du centre d'opérations à distance ;
- le plan de protection et détection incendie du drone maritime ainsi que du centre d'opérations à distance ;
- le plan d'urgence en cas de perte de communication avec le drone maritime (qui indique notamment la zone de récupération d'urgence si prévu par le protocole de perte de communication présenté par l'armateur), sauf drones maritimes sous-marins ;
- le plan d'urgence en cas de perte du drone maritime pour assurer sa récupération ;
- le plan de gestion de la connectivité (qui contient notamment les instructions et renseignements sur l'équipement de communication de données, les limites de bandes passantes, la latence, la force du signal, les cartes avec des limites géographiques selon la couverture par les réseaux utilisés, ainsi que les mesures prévues pour faire face à la dégradation ou à la perte de communication) ;
- le protocole de sureté.
