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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Annexe

Annexe

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — abde4abe-91be-4e71-bdb3-741e33efa2d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054165038/2026-10-31#LEGISCTA000054165049
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054165049/annexe/versions/abde4abe-91be-4e71-bdb3-741e33efa2d3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe
    1. Article sans numéro
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe
    1. Article sans numéro
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Articles et annexes

Article sans numéro


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mai 2026 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juin 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Archive
LEGI_20260602-214656.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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