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Version
Mise à jour en retard — 31e0e2eb-e6b2-4d3e-ae1c-9cf40cf9a797
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054328061/2026-11-01#LEGISCTA000054328073
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054328073/annexe/versions/31e0e2eb-e6b2-4d3e-ae1c-9cf40cf9a797/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Développement de la géothermie Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Cessation des activités de stockage sous-terrain de gaz naturel Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modalités d'appel des sommes consignées couvrant les travaux de réhabilitation prescrits en application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l'article 27 du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et dispositions d'exécution Consulter cette section

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  5. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Développement de la géothermie Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Cessation des activités de stockage sous-terrain de gaz naturel Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modalités d'appel des sommes consignées couvrant les travaux de réhabilitation prescrits en application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l'article 27 du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et dispositions d'exécution Consulter cette section

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Articles et annexes

Article sans numéro


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe (3) à l'article R511-9

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 juin 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juin 2026 à 22h42
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25
Identifiant de l’import Jurisfac
838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Archive
LEGI_20260629-223234.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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