Annexe

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c8bc185d-53a6-44e4-bdaf-7322571b7ca0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac: 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054353015/2026-10-31#LEGISCTA000054353032
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054353032/annexe/versions/c8bc185d-53a6-44e4-bdaf-7322571b7ca0/

Sommaire du texte

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
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Titre II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET TECHNIQUES
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Titre III : EXAMEN DE TYPE
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Titre IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE
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Titre V : OBLIGATIONS DES RÉPARATEURS ET DES DÉTENTEURS
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Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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1. Article sans numéro

Historique
Provenance

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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
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Titre II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET TECHNIQUES
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Articles et annexes

ANNEXE II
ESSAIS APPLICABLES EN VÉRIFICATION PRIMITIVE

En application de l'article 13, la vérification primitive comporte les essais suivants :

- détermination de l'erreur d'exactitude sur au moins cinq points répartis uniformément sur la plage de mesure et incluant des pressions proches des limites supérieure et inférieure de la plage de mesure ;
- détermination de l'erreur d'hystérésis des instruments mesurant en condition normale la pression descendante sur au moins cinq points répartis uniformément sur la plage de mesure et incluant des pressions proches des limites supérieure et inférieure de la plage de mesure ;
- détermination de retour de l'indication de l'instrument à zéro.

Notes

Historique

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Évolution juridique

1 juillet 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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