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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 24 août 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la juridiction administrative pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire de la juridiction administrative pour les élections professionnelles fixées du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026
  4. Annexe III

Annexe III

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 91e1c2ff-4b9d-47aa-84b1-abfb623c6b83
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 03h44 — e83add4e-b094-4179-9c72-2d48fede362c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054756105/2026-11-07#LEGISCTA000054756127
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054756127/annexe-iii/versions/91e1c2ff-4b9d-47aa-84b1-abfb623c6b83/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet Consulter cette section

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  3. Annexe I Consulter cette section

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  4. Annexe II Consulter cette section

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  5. Annexe III
    1. Article Annexe III
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet Consulter cette section

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  3. Annexe I Consulter cette section

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  4. Annexe II Consulter cette section

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  5. Annexe III
    1. Article Annexe III
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  2. Provenance
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Articles et annexes

Article Annexe III

EN VIGUEUR


ANNEXE III
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE


Commission consultative paritaire des agents contractuels de la juridiction administrative (CCP)

Auprès du vice-président du Conseil d'Etat

Les agents contractuels de la juridiction administrative.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 29 août 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 03h44
Identifiant de l’import Jurisfac
e83add4e-b094-4179-9c72-2d48fede362c
Archive
LEGI_20260828-213058.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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