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  3. Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  4. Annexe

Annexe

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Version
Version en vigueur à la date consultée — e926508b-c2e7-4006-aaf5-980c9ff0dd1c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 septembre 2026 à 21h54
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 22h21 — a6692849-14f2-4fe4-9986-7654e6e04d28
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054895909/2026-11-07#LEGISCTA000054895956
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054895956/annexe/versions/e926508b-c2e7-4006-aaf5-980c9ff0dd1c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Clés de chiffrement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dépôt des candidatures Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Notice d'information Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Moyens d'authentification au portail électeur Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Moyens d'authentification au portail de vote Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Déroulement des opérations électorales Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Clôture des opérations électorales et conservation des données Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions finales Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  14. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Clés de chiffrement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dépôt des candidatures Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Notice d'information Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Moyens d'authentification au portail électeur Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Moyens d'authentification au portail de vote Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Déroulement des opérations électorales Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Clôture des opérations électorales et conservation des données Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions finales Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  14. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE 2
LISTE DES INSTANCES DONT LA RESPONSABILITÉ RELÈVE DU BCVE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (DGSI)


Comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure.
Commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la direction générale de la sécurité intérieure.
Commission consultative paritaire des agents contractuels de niveau A, B et C de la direction générale de la sécurité intérieure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 septembre 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 septembre 2026 à 21h54
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 22h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a6692849-14f2-4fe4-9986-7654e6e04d28
Archive
LEGI_20260925-214830.tar.gz ↗
Licence
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