ANNEXE
LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE RELEVANT DU BUREAU DE CENTRALISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE MINISTÉRIEL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1ER
- comité social d'administration ministériel ;
- commission administrative paritaire des administrateurs de l'Etat ;
- commission administrative paritaire des attachés d'administration de l'Etat ;
- commission administrative paritaire des secrétaires administratifs des services du Premier ministre ;
- commission administrative paritaire des adjoints administratifs et adjoints techniques des services du Premier ministre ;
- commission consultative paritaire à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre ;
- comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative ;
- commission consultative paritaire de la direction de l'information légale et administrative ;
- comité social d'administration du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
- commission consultative paritaire du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
- comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ;
- comité social d'administration de l'Institut national du service public ;
- commission consultative paritaire de l'Institut national du service public ;
- comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
- commission consultative paritaire de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
- comité social d'administration du Conseil économique, social et environnemental ;
- commission administrative paritaire des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ;
- commission administrative paritaire des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental ;
- commission administrative paritaire des adjoints du Conseil économique, social et environnemental ;
- commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du Conseil économique, social et environnemental.
