Sommaire complet à la date consultée

LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

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Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorismeEN VIGUEUR
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1. Article 4 EN VIGUEUR
Chapitre II : Dispositions relatives au renseignementEN VIGUEUR
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1. Article 13 EN VIGUEUR
2. Article 15 EN VIGUEUR
Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace EN VIGUEUR
Chapitre IV : Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationaleEN VIGUEUR
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1. Article 25 EN VIGUEUR
Chapitre V : Dispositions relatives aux outre-merEN VIGUEUR
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1. Article 26 EN VIGUEUR
2. Article 35 EN VIGUEUR