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Accueil LEGI Sommaire complet
Section 1 : Mesures relatives à la collecte des déchets par le service public de gestion des déchets
EN VIGUEUR
Section 2 : Mesures relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques
EN VIGUEUR
Section 3 : Mesures relatives au tri à la source et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois et de papiers de bureaux, ainsi qu'au tri et à la collecte séparée de leurs déchets par les producteurs ou détenteurs de biodéchets
EN VIGUEUR
Section 4 : Mesures relatives à la reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits ou équipements que ceux qu'ils vendent
EN VIGUEUR
Section 5 : Mesures de simplification et d'adaptation de la réglementation relative aux déchets
EN VIGUEUR
Section 6 : Dispositions finales EN VIGUEUR Consulter cette section
Article 17
EN VIGUEUR
Article 18
EN VIGUEUR
