Aller au contenu
Aller à la navigation
Jurisfac
Codes
Textes
Journal officiel
Recherche avancée
Accueil
LEGI
Sommaire complet
Sommaire complet à la date consultée
Décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Revenir au texte
Rechercher dans le sommaire
Afficher les dispositions abrogées
Tout replier
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
EN VIGUEUR
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
EN VIGUEUR
Consulter cette section
Article 5
EN VIGUEUR
Article 6
EN VIGUEUR
Article 7
EN VIGUEUR
Article 9
EN VIGUEUR
Article 10
EN VIGUEUR