Aller au contenu
Aller à la navigation
Jurisfac
Codes
Textes
Journal officiel
Recherche avancée
Accueil
LEGI
Sommaire complet
Sommaire complet à la date consultée
Décret n° 2025-639 du 12 juillet 2025 abrogeant des décrets relatifs à des statuts d'emploi au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de la culture
Revenir au texte
Rechercher dans le sommaire
Afficher les dispositions abrogées
Tout replier
Article 3
EN VIGUEUR
Article 4
EN VIGUEUR