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  9. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
  10. Article 2

Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 11d56b78-408b-44ac-a7e7-f9f192f49b1a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 septembre 2026 à 20h59
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 10h55 — fc7cc883-e199-499f-91c7-4e1a381808fd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/RECA0200137A/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002241349/article-2/versions/11d56b78-408b-44ac-a7e7-f9f192f49b1a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
    2. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
    2. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les arrêtés et décisions d'ouverture des concours fixent, pour chaque concours, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type pour les concours externes, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type ou par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle pour les concours internes. Ces arrêtés et décisions fixent également la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/RECA0200137A/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 septembre 2026 à 20h59
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 10h55
Identifiant de l’import Jurisfac
fc7cc883-e199-499f-91c7-4e1a381808fd
Archive
JORF_20260920-205543.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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