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Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Publié le
23 avril 2002
Signé le
15 avril 2002
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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 0020c137-e2bf-414e-9085-1daba80ca29a
Date de publication
23 avril 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 septembre 2026 à 20h59
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 10h55 — fc7cc883-e199-499f-91c7-4e1a381808fd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/RECA0200137A/jo/texte
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000000412925/arrete-du-15-avril-2002-fixant-les-modalites-dorganisation-des-concours-de/versions/0020c137-e2bf-414e-9085-1daba80ca29a/
Sommaire de cette page
  1. Visas
  2. Résumé
  3. Mots-clés
  4. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
    2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
    3. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
  5. Signataires
  6. Publication et identifiants
  7. Provenance

Sur cette page

  1. Visas
  2. Résumé
  3. Mots-clés
  4. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
    2. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
    3. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
  5. Signataires
  6. Publication et identifiants
  7. Provenance

Visas


Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, modifié notamment par le décret n° 2002-136 du 1er février 2002 ;
Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Sur proposition du directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,
Arrêtent :

Résumé

Abrogation de l'arrêté du 28-01-1988.

Mots-clés

RECHERCHE INFORMATIQUE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE INRIA INGENIEUR PERSONNEL TECHNIQUE RECRUTEMENT CONCOURS CONCOURS INTERNE CONCOURS EXTERNE PROGRAMME EPREUVE CANDIDAT CANDIDATURE JURY COMPOSITION ORGANISATION D'ETUDE

Articles et annexes

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

Article 1


Les concours externes et internes prévus au titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche sont organisés par le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2


Les arrêtés et décisions d'ouverture des concours fixent, pour chaque concours, le nombre de postes offerts au recrutement, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type pour les concours externes, leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type ou par branche d'activité professionnelle ou par regroupement de branches d'activité professionnelle pour les concours internes. Ces arrêtés et décisions fixent également la date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature.

Article 3


Une décision du directeur général de l'INRIA fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir. Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.
Pour certains corps et certains emplois à pourvoir, cette décision peut prévoir l'usage d'une langue étrangère par les candidats lors des épreuves d'admission ainsi que l'utilisation de supports électroniques de présentation lors de l'audition.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES

Section I : Dispositions générales

Article 4


Les concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission, chacune d'elles est notée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient.

Article 5


A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 8 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission.

Article 6


A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Le classement des candidats est établi en fonction du total des points obtenus à chacune des épreuves après application du coefficient s'y rapportant. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission.

Article 7


Les candidats qui justifient pour se présenter aux concours qu'ils sont titulaires d'un diplôme étranger ou d'un diplôme autre que l'un de ceux requis conformément aux articles 67, 82, 95, 107, 122 et 136 du décret du 30 décembre 1983 susvisé doivent adresser une demande d'équivalence à l'INRIA.
Les candidats peuvent également présenter, au titre de la qualification professionnelle prévue aux articles mentionnés au premier alinéa du présent article, une demande d'équivalence dans les mêmes conditions.

Section II : Organisation des concours externes

Article sans numéro


A. - Recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche

Article 8


La phase d'admissibilité consiste en l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé de ses diplômes, titres et travaux. Elle est affectée du coefficient 2.

Article 9


La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles, qui est précédée, si l'arrêté d'ouverture du concours le prévoit, d'une épreuve écrite ou pratique dont les modalités sont fixées à l'article 10 du présent arrêté.
Cette audition débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury.
Elle doit permettre d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances des candidats ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions postulées et à remplir les missions qui leur seront confiées.

Sa durée est fixée :
a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ;
b) Pour le recrutement des techniciens de la recherche, à vingt minutes, dont huit minutes au maximum pour l'exposé du candidat et douze minutes au minimum pour l'entretien avec le jury.
Elle est affectée du coefficient 3 pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs et du coefficient 2 pour le recrutement des techniciens de la recherche.

Article 10


L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l'organisation d'une épreuve écrite ou pratique relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours et préalable à l'audition.
L'épreuve écrite doit permettre d'apprécier la culture générale des candidats, leurs connaissances techniques, leur capacité d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude à exercer les fonctions postulées.
L'épreuve pratique doit permettre de vérifier les connaissances techniques des candidats et d'apprécier leur capacité à remplir les fonctions postulées. Les candidats sont préalablement informés du mode de fonctionnement des appareils qu'ils sont éventuellement conduits à utiliser.
La durée de l'épreuve est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure trente minutes pour le recrutement des techniciens de la recherche.
Elle est affectée du coefficient 3 pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs et du coefficient 4 pour le recrutement des techniciens de la recherche.

Article sans numéro


B. - Recrutement des adjoints techniques de la recherche
et des agents techniques de la recherche

Article 11


La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite permettant d'évaluer les connaissances requises pour l'exercice de l'emploi postulé.
Cette épreuve peut consister notamment pour les candidats à répondre à une série de questions relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours.
Sa durée est fixée à une heure trente minutes. Elle est affectée du coefficient 2.

Article 12


La phase d'admission comprend une épreuve professionnelle et une épreuve orale.
1° L'épreuve professionnelle consiste en une épreuve écrite ou pratique relevant de l'emploi type correspondant aux emplois à pourvoir.
Cette épreuve peut consister notamment en des travaux pratiques, en un questionnaire à choix multiples, en la rédaction d'un dossier ou d'une note, en une analyse ou en l'élaboration de tableaux chiffrés au vu d'un dossier. Les candidats sont préalablement informés du mode de fonctionnement des appareils qu'ils sont éventuellement conduits à utiliser.
Elle doit permettre d'évaluer la qualification des candidats ainsi que leurs connaissances professionnelles.
Sa durée est fixée à une heure trente minutes. Elle est affectée du coefficient 4.
2° L'épreuve orale consiste en une audition des candidats qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury.
Elle doit permettre d'évaluer les qualités de réflexion des candidats ainsi que leur aptitude à exercer les fonctions postulées.
Sa durée est fixée à quinze minutes, dont cinq minutes au maximum pour l'exposé du candidat et dix minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. Elle est affectée du coefficient 2.

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

Article 13


Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent :
1° L'étude par le jury d'un dossier comprenant pour chaque candidat ses titres et appréciations écrites et, s'il y a lieu, ses travaux.
Ce dossier comporte également :
a) Un rapport sur l'aptitude professionnelle du candidat établi par le directeur du laboratoire ou du service auquel il appartient, qui est communiqué audit candidat pour qu'il y apporte d'éventuelles observations ;
b) Un rapport d'activité établi par le candidat pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche ;
c) Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante.
Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2.
2° Une audition par le jury des candidats dont il estime, après examen de leur dossier, la valeur professionnelle suffisante.
Cette audition porte sur les connaissances et les compétences techniques ou administratives des candidats relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours ou relevant de la branche d'activité professionnelle ou des branches d'activité professionnelle, en cas d'organisation du concours par regroupement de branches d'activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours. Cette audition peut également porter sur les connaissances générales des candidats.
Elle débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.
Sa durée est fixée :
a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ;
b) Pour le recrutement des techniciens de la recherche, à vingt minutes, dont huit minutes au maximum pour l'exposé du candidat et douze minutes au minimum pour l'entretien avec le jury ;
c) Pour le recrutement des adjoints techniques de la recherche et des agents techniques de la recherche, à quinze minutes, dont cinq minutes au maximum pour l'exposé du candidat et dix minutes au minimum pour l'entretien avec le jury.
Cette audition est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 2.

Article 14


A l'issue de l'audition, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite. Le classement des candidats est établi en fonction du total des points obtenus à l'étude de dossier et à l'audition après application du coefficient s'y rapportant. Les ex aequo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'audition.

Article 15


L'arrêté du 28 janvier 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.

Article 16


Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Signataires

Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels administratifs,

techniques et d'encadrement,

B. Gille

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

F. Mion

Publication et identifiants

Nature
ARRETE
NOR
RECA0200137A
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/RECA0200137A/jo/texte
Numéro de parution
0095
Numéro de texte dans le JO
58
Ministère
MINISTERE DE LA RECHERCHE

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 1988

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (HOMMES ET FEMMES) (INRIA)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 septembre 2026 à 20h59
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 10h55
Identifiant de l’import Jurisfac
fc7cc883-e199-499f-91c7-4e1a381808fd
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