Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Publié le
- Signé le
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 0020c137-e2bf-414e-9085-1daba80ca29a
- Date de publication
- 23 avril 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 septembre 2026 à 20h59
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 10h55 — fc7cc883-e199-499f-91c7-4e1a381808fd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/RECA0200137A/jo/texte
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000000412925/arrete-du-15-avril-2002-fixant-les-modalites-dorganisation-des-concours-de/versions/0020c137-e2bf-414e-9085-1daba80ca29a/
Sommaire de cette page
Visas
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, modifié notamment par le décret n° 2002-136 du 1er février 2002 ;
Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Sur proposition du directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique,
Arrêtent :
Résumé
Abrogation de l'arrêté du 28-01-1988.
Mots-clés
RECHERCHE INFORMATIQUE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE INRIA INGENIEUR PERSONNEL TECHNIQUE RECRUTEMENT CONCOURS CONCOURS INTERNE CONCOURS EXTERNE PROGRAMME EPREUVE CANDIDAT CANDIDATURE JURY COMPOSITION ORGANISATION D'ETUDE
Articles et annexes
Signataires
Fait à Paris, le 15 avril 2002.
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 1988
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 1988 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (HOMMES ET FEMMES) (INRIA)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)