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  9. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
  10. Section I : Dispositions générales
  11. Article 5

Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - Article 5

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 07d70b3a-8ae4-4f7f-89ba-f8f663811213
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 septembre 2026 à 20h59
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 10h55 — fc7cc883-e199-499f-91c7-4e1a381808fd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/RECA0200137A/jo/article_5
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002241350/article-5/versions/07d70b3a-8ae4-4f7f-89ba-f8f663811213/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
    2. Section I : Dispositions générales
    3. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS EXTERNES
    2. Section I : Dispositions générales
    3. Article 5
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 8 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
5
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/RECA0200137A/jo/article_5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 septembre 2026 à 20h59
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 10h55
Identifiant de l’import Jurisfac
fc7cc883-e199-499f-91c7-4e1a381808fd
Archive
JORF_20260920-205543.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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