Arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - Article 15
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 59ef3e53-91b1-4886-8d87-b1b61b3b96ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 septembre 2026 à 20h59
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 10h55 — fc7cc883-e199-499f-91c7-4e1a381808fd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/RECA0200137A/jo/article_15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000002241352/article-15/versions/59ef3e53-91b1-4886-8d87-b1b61b3b96ba/
Sommaire de cette page
Texte
L'arrêté du 28 janvier 1988 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.