Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique - Article 2

Sont inscrits sur la liste électorale :
1° Les personnels du CNRS énumérés ci-après :
a) Les personnels appartenant aux corps de fonctionnaires régis par le décret du 27 décembre 1984 susvisé ainsi que les personnels appartenant aux corps régis par les décrets du 30 décembre 1985 susvisés ;
b) Les chercheurs, les ingénieurs, personnels administratifs et techniques contractuels du Centre national de la recherche scientifique régis par les décrets du 17 janvier 1980 et du 9 décembre 1959 susvisés ;
c) Les fonctionnaires accueillis en position de détachement au CNRS ;
d) Les autres personnels rémunérés de façon continue par le CNRS depuis au moins une année à la date du scrutin ;
2° Les personnels extérieurs au CNRS rémunérés par un autre organisme public ou privé, contribuant aux activités du CNRS au sein d'une unité de recherche propre ou associée au CNRS ou de tout autre service du CNRS, énumérés ci-après :
a) Les fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités publiques ;
b) Les personnels en contrat à durée indéterminée ;
c) Les personnels en contrat à durée déterminée pouvant justifier d'une année de présence à la date du scrutin au sein d'une unité de recherche propre ou associée au CNRS ou de tout autre service du CNRS.
Sont exclus du scrutin :
― les fonctionnaires stagiaires ;
― les personnels recrutés en application de l'article L. 412-2 du code de la recherche ;
― les personnes engagées pour des travaux déterminés dans le cadre de vacations ;
― les agents placés dans l'une des positions suivantes : détachement hors du CNRS, disponibilité, hors cadres, congé parental, congé de présence parentale, congé de longue maladie, congé de grave maladie, congé de longue durée, congé de fin d'activité, congé formation, congé sans rémunération.