Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHARGES DE MISSION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Numéro 85-1461
- Publié le
- Signé le
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — f5162bb4-e200-4c8e-a690-746e0729c183
- Date de publication
- 31 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000520449
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFTEXT000000520449/decret-n85-1461-du-30-decembre-1985-fixant-le-statut-particulier-des-charges-de/versions/f5162bb4-e200-4c8e-a690-746e0729c183/
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Résumé
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.<br>TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DES PERSONNELS CONTRACTUELS.<br>TITRE III: DISPOSITIONS DIVERSES.
Mots-clés
RECHERCHE RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS STATUT CHARGE DE MISSION CREATION
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. ANNEXE (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2006 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2008 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2008 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2008 - art. 2, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2008, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2010 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2010 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2010 - art. 2, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2010, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-676 du 15 juin 2011 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-676 du 15 juin 2011 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-676 du 15 juin 2011, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2015 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2015, v. init.
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (M)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (VD)
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (VD)
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1985
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 1 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 2 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 3 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 4 (M)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 4 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 6 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. ANNEXE (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2008 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Autres relations
- APPLICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES CHARGES DE MISSION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)