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Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 82454b8d-5735-461c-88b0-1241491489bf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h54
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h33 — ca36caa9-f4df-401c-bc80-aff903e86ebf
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/5/MENE1313628D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027513511/article-1/versions/82454b8d-5735-461c-88b0-1241491489bf/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le code de l'éducation (partie Réglementaire) est modifié selon les articles 2 à 7 du présent décret.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/6/5/MENE1313628D/jo/article_1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 septembre 2026 à 21h54
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h33
Identifiant de l’import Jurisfac
ca36caa9-f4df-401c-bc80-aff903e86ebf
Archive
JORF_20260922-214912.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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