Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — c1ce8da6-0ff7-4362-8e3a-42025e04921e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 18h16 — a823cdbb-9f86-4d43-b9d5-b5e510f98540
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/23/DEFF1510147A/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000030546519/article/versions/c1ce8da6-0ff7-4362-8e3a-42025e04921e/
Sommaire de cette page
Texte
ANNEXES
ANNEXE I
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144. - ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE |
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|---|---|
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Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
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Etat-major des armées |
Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire |
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Direction générale de l'armement |
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité |
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146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES |
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|---|---|
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Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
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Direction générale de l'armement |
Directeur de l'unité de management « missiles et drone » Directeur de l'unité de management « nucléaire, biologique et chimique » Directeur de l'unité de management « Horus » Directeur de l'unité de management « espace et système d'information opérationnels » Directeur de l'unité de management « opérations d'armement hélicoptères » Directeur de l'unité de management « avions de missions et de support » Directeur de l'unité de management « avions de chasse et équipements » Directeur de l'unité de management « opérations d'armement navales » Directeur de l'unité de management « Cœlacanthe » Directeur de l'unité de management « opérations d'armement terrestres » |
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178. - PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES |
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|---|---|
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Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
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Etat-major des armées |
Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Commandants de forces françaises à l'étranger Directeur de l'enseignement militaire supérieur Commandant de l'état-major interarmées de forces et d'entraînement Commandant des opérations spéciales Commissaire aux sports militaires Commandants de base de défense Directeur du service interarmées des munitions Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements |
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Armée de terre |
Commandant des forces terrestres |
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Marine nationale |
Directeur du service logistique de la marine |
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Service du commissariat des armées |
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations Directeurs du commissariat en opération extérieure |
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191. - RECHERCHE DUALE |
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|---|---|
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Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
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Direction générale de l'armement |
Chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité |
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212. - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE |
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|---|---|
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Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
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Direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Directeur de l'agence de reconversion de la défense |
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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives |
Chef du service historique de la défense |
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762. - OPTIMISATION DE L'USAGE DU SPECTRE HERTZIEN ET INTERCEPTION et traitement des émissions électromagnétiques de télécommunications de l'Etat |
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|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Direction générale de l'armement |
Directeur de l'unité de management « Horus » Directeur de l'unité de management « espace et système d'information opérationnels » Directeur de l'unité de management « avions de missions et de support » Directeur de l'unité de management « opérations d'armement navales » |