Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Mise à jour en retard
- Publié le
- Signé le
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 816e82de-28f9-4026-9f0a-fd9640d2271a
- Date de publication
- 5 mai 2015
- Début de validité
- 6 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000030547207/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000030547207/arrete-du-23-avril-2015-portant-delegation-des-pouvoirs-dordonnateur-du/versions/816e82de-28f9-4026-9f0a-fd9640d2271a/
Sommaire du texte
Visas
Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées ;
Vu l'arrêté du 6 février 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux règles de la comptabilité budgétaire, au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire de l'Etat,
Arrête :
Signataires
Fait le 23 avril 2015.
Jean-Yves Le Drian
Articles et annexes
Article 1
EN VIGUEUR
Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour la répartition et la mise à disposition des crédits de programmes du ministère de la défense ainsi que la prescription des besoins à satisfaire à partir de ces crédits, de leurs priorités et de leurs échéances les autorités mentionnées à l'annexe I, dans la limite de leurs attributions.
Article 2
EN VIGUEUR
Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses de programmes du ministère de la défense les autorités mentionnées à l'annexe II, dans la limite de leurs attributions.
Sont institués ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour les opérations de liquidation définies par l'arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section, les directeurs des centres experts des ressources humaines des armées et des services de soutien interarmées, dans la limite de leurs attributions.
Ces autorités peuvent se voir confier, dans le cadre d'une délégation de gestion, l'exécution de tout ou partie des recettes et des dépenses de programmes d'autres ministères.
Article 3
EN VIGUEUR
Sont instituées ordonnateurs secondaires et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'exercice des compétences prévues à l'article 162 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans la limite de leurs attributions :
1° Les autorités n'appartenant pas à l'administration centrale mentionnées dans l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, sans préjudice de leurs attributions en matière de gestion logistique des biens ;
2° Les autorités mentionnées à l'annexe II.
Article 4
EN VIGUEUR
Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 10 du décret du 7 novembre 2012 susvisé par les ordonnateurs secondaires institués par le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des armées ou, le cas échéant, par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs.
Article 5
EN VIGUEUR
L'arrêté du 24 décembre 2014portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé.
Article 6
EN VIGUEUR
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
EN VIGUEUR
Article Annexe I
MODIFIE
| 144.-ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE | |
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
| Direction générale des relations internationales et de la stratégie |
Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire |
|
Direction générale de l'armement |
Directeur de l'agence de l'innovation de défense |
.
|
146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES |
|
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Direction générale de l'armement |
Chef du service des activités nucléaires et de dissuasion |
|
Directeur de l'unité de management Combat aérien |
|
|
Directeur de l'unité de management Cœlacanthe |
|
|
Directeur de l'unité de management Horus |
|
|
Directeur de l'unité de management Combat terrestre |
|
|
Directeur de l'unité de management Combat naval |
|
|
Directeur de l'unité de management Action 3D |
|
|
Directeur de l'unité de management Combat infovalorisé, renseignement, cyber, espace et aéronefs de missions |
|
|
Directeur de l'agence du numérique de défense |
|
.
|
169. - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION |
|
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
| Direction du service national et de la jeunesse |
Commandant du service militaire volontaire |
| 178.-PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES | |
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
| Etat-major des armées |
Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Commandant du centre interarmées de coordination du soutien |
|
Armée de terre |
Commandant des forces terrestres |
|
Marine nationale |
Directeur du service logistique de la marine |
| Service du commissariat des armées |
Directeur du centre interarmées du soutien ” administration des opérations ” |
|
Directeurs du commissariat en opération extérieure |
|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” |
|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ” |
|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration et loisirs ” |
|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ métiers et contrôle interne ” |
|
|
Chefs de détachement modulaire du commissariat |
|
| Service de santé des armées |
Directeur de la médecine des forces |
.
| 191.-RECHERCHE DUALE (civile et militaire) | |
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Direction générale de l'armement |
Directeur de l'agence de l'innovation de défense |
.
| 212.-SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE | |
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
| 902. - COMPTE DE COMMERCE "EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT" | |
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Service industriel de l'aéronautique |
Directeur du service industriel de l'aéronautique |
Notes
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.
Article Annexe I
EN VIGUEUR
| 144.-ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE | |
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
| Direction générale des relations internationales et de la stratégie |
Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire |
|
Direction générale de l'armement |
Directeur de l'agence de l'innovation de défense |
.
|
146. - ÉQUIPEMENT DES FORCES |
|
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Direction générale de l'armement |
Chef du service des activités nucléaires et de dissuasion |
|
Directeur de l'unité de management Combat aérien |
|
|
Directeur de l'unité de management Cœlacanthe |
|
|
Directeur de l'unité de management Horus |
|
|
Directeur de l'unité de management Combat terrestre |
|
|
Directeur de l'unité de management Combat naval |
|
|
Directeur de l'unité de management Action 3D |
|
|
Directeur de l'unité de management Combat infovalorisé, renseignement, cyber, espace et aéronefs de missions |
|
.
|
169. - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION |
|
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
| Direction du service national et de la jeunesse |
Commandant du service militaire volontaire |
| 178.-PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES | |
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
| Etat-major des armées |
Commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Commandant du centre interarmées de coordination du soutien |
|
Armée de terre |
Commandant des forces terrestres |
|
Marine nationale |
Directeur du service logistique de la marine |
| Service du commissariat des armées |
Directeur du centre interarmées du soutien ” administration des opérations ” |
|
Directeurs du commissariat en opération extérieure |
|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” |
|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ” |
|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ restauration et loisirs ” |
|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ métiers et contrôle interne ” |
|
|
Chefs de détachement modulaire du commissariat |
|
| Service de santé des armées |
Directeur de la médecine des forces |
.
| 191.-RECHERCHE DUALE (civile et militaire) | |
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Direction générale de l'armement |
Directeur de l'agence de l'innovation de défense |
.
| 212.-SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE | |
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
| 902. - COMPTE DE COMMERCE "EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT" | |
|---|---|
|
Armées, direction ou service |
Autorités concernées |
|
Service industriel de l'aéronautique |
Directeur du service industriel de l'aéronautique |
Notes
Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Article Annexe II
MODIFIE
|
AUTORITÉS |
PROGRAMMES |
|---|---|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations " |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) |
P. 144, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure |
P. 144, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Brest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de l'établissement national de la solde |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme affrètement et transport |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service de l'énergie opérationnelle |
P. 901 |
|
Commandant du centre de soutien technique et administratif |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 |
|
Directeur de la section technique de l'armée de terre |
P. 144, P. 146, P. 178 |
|
Directeur du service de soutien de la flotte à Brest |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service industriel de l'aéronautique |
P. 178, P. 212, P. 902 |
|
Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212 |
|
Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Sud-Ouest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Atlantique |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Ile-de-France |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Sud-Est |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Nord-Est |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Nord-Ouest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Méditerranée |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Expertise et production nationale |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
P. 169, P. 212 |
Article Annexe II
MODIFIE
|
AUTORITÉS |
PROGRAMMES |
|---|---|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations " |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) |
P. 144, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure |
P. 144, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Brest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de l'établissement national de la solde |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme affrètement et transport |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service de l'énergie opérationnelle |
P. 901 |
|
Commandant du centre de soutien technique et administratif |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 |
|
Directeur de la section technique de l'armée de terre |
P. 144, P. 146, P. 178 |
|
Directeur du service de soutien de la flotte à Brest |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service industriel de l'aéronautique |
P. 178, P. 212, P. 902 |
|
Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212 |
|
Directeur du centre expert des ressources humaines du personnel civil |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Sud-Ouest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Atlantique |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Ile-de-France |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Sud-Est |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Nord-Est |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Nord-Ouest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Méditerranée |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Expertise et production nationale |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
| Directeur du centre d'Ingénierie Contractuelle et Logistique | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
P. 169, P. 212 |
Notes
Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Article Annexe II
MODIFIE
|
AUTORITÉS |
PROGRAMMES |
|---|---|
|
Directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations " |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) |
P. 144, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat-groupement de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure |
P. 144, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Brest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de l'établissement national de la solde |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme affrètement et transport |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service de l'énergie opérationnelle |
P. 901 |
|
Commandant du centre de soutien technique et administratif |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 |
|
Directeur de la section technique de l'armée de terre |
P. 144, P. 146, P. 178 |
|
Directeur du service de soutien de la flotte à Brest |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service industriel de l'aéronautique |
P. 178, P. 212, P. 902 |
|
Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212 |
|
Directeur du centre national de supervision de la paie |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Sud-Ouest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Atlantique |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Ile-de-France |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Sud-Est |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Nord-Est |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Nord-Ouest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Méditerranée |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Expertise et production nationale |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
| Directeur du centre d'Ingénierie Contractuelle et Logistique | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
P. 169, P. 212 |
Notes
Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
LEGIARTI000054566168
EN VIGUEUR
|
AUTORITÉS |
PROGRAMMES |
|---|---|
|
Directeur du centre interarmées du soutien "administration des opérations" |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 191, P. 212 |
|
Directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis (direction stationnée à Abou Dhabi) |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti (direction stationnée à Djibouti) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat des forces armées en Guyane (direction stationnée à Cayenne) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat des forces armées aux Antilles (direction stationnée à Fort-de-France) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (direction stationnée à Nouméa) |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat des forces armées de la Polynésie française (direction stationnée à Papeete) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du commissariat des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (direction stationnée à Saint-Denis de La Réunion) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeurs des directions du commissariat en opération extérieure |
P. 144, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Brest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (stationnée à Bordeaux) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon) |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de l'établissement national de la solde |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme affrètement et transport |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur de la plate-forme achats-finances-Santé |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service de l'énergie opérationnelle |
P. 901 |
|
Commandant du centre de soutien technique et administratif |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212, P. 901 |
|
Directeur de la section technique de l'armée de terre |
P. 144, P. 146, P. 178 |
|
Directeur du service de soutien de la flotte à Brest |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service industriel de l'aéronautique |
P. 178, P. 212, P. 902 |
|
Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités |
P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212 |
|
Directeur du centre national de supervision de la paie |
P. 144, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Sud-Ouest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Atlantique |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Ile-de-France |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Sud-Est |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Nord-Est |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Nord-Ouest |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Méditerranée |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du SID Expertise et production nationale |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du centre d'Ingénierie Contractuelle et Logistique |
P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 |
|
Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
P. 169, P. 212 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-464 du 9 mai 1997 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 75 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1116 du 2 octobre 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 (V)
- CITATION Code de la défense. (V)
- CITATION décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 — Référence sans identifiant DILA