Décret du 7 juillet 2016 portant nomination (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5603568d-f3fe-4fce-9a5b-ae94ecf6dfa3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000032948843/article/versions/5603568d-f3fe-4fce-9a5b-ae94ecf6dfa3/
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Texte
Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 2016, texte n° 1 :
Dans le titre, au lieu de : « portant nomination », lire : « portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur » et, dans le texte, lire : « Tué » au lieu de : « Décédé ».