Décret du 7 juillet 2016 portant nomination dans l’Ordre national de la Légion d’honneur - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dc27ef5-d8af-4d4a-a351-eda0ccf731a0
- Début de validité
- 10 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032947420/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032947420/article/versions/1dc27ef5-d8af-4d4a-a351-eda0ccf731a0/
Sommaire du texte
Texte
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 juin 2016 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :
Au grade de chevalier
Avec effet du 9 avril 2016
M. VAUTRIN (Benoît), lieutenant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Decazeville ; 14 ans de service. Tué dans l'accomplissement du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 7 juillet 2016 - art., v. init.
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R26