Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 53a50e95-de07-413a-b7ad-7835fea67fe3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/MCCE1638165Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000033825794/article/versions/53a50e95-de07-413a-b7ad-7835fea67fe3/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2016, texte n° 90, à la dernière phrase de l'article 9 :
Au lieu de :
« 0,75 % », « 0,50 % » et « 0,25 % »,
Lire respectivement :
« 75 % », « 50 % » et « 25 % ».