Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (rectificatif) - Article 1

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Version: Texte publié au Journal officiel — bef9b2ec-c1e7-42a5-a047-c0d85d835000
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/SSAH1731119Z/jo/article_1
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000036593565/article-1/versions/bef9b2ec-c1e7-42a5-a047-c0d85d835000/

Sommaire de cette page

Les modalités d'organisation des concours sur titres complétés d'épreuves pour l'accès à certains grades relevant des filières ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, régis respectivement par les décrets n° 2016-1705 et n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 susvisés, sont fixées, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.