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Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 27e7b72f-623e-4dd5-ad9e-1a4a996cdd64
Début de validité
31 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036522573/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036522573/article-1/versions/27e7b72f-623e-4dd5-ad9e-1a4a996cdd64/
Sommaire du texte

Les modalités d'organisation des concours sur titres complétés d'épreuves pour l'accès à certains grades relevant des filières ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, régis respectivement par les décrets n° 2016-1705 et n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 susvisés, sont fixées, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 4-6 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 4-7 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-6

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