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  9. Article sans numéro

Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article sans numéro

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 91e88433-9f89-489c-9265-c30c02b96815
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mars 2026 à 21h22
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h51 — f8da4d42-5dbd-4e7c-aca0-0f17274e1ff3
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000053707592/article/versions/91e88433-9f89-489c-9265-c30c02b96815/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article sans numéro
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 10 mars 2026, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat et pour une durée de trois ans :
1° En qualité de professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés :
M. Jean-François Hamelin, professeur des universités à l'université Bourgogne Europe, désigné président de la commission nationale ;
Mme Laurence Clerc-Renaud, maîtresse de conférences et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Chambéry ;
Mme Solenne Hortala, professeure des universités à l'université de Pau ;
M. Christophe Testard, professeur des universités à l'université Lyon-III ;
2° En qualité d'avocats :
Mme Cristina Corgas, avocate au barreau de Rennes ;
M. Gabriel Di Chiara, avocat au barreau de Paris ;
M. Manuel Ducasse, avocat au barreau de Bordeaux ;
Mme Hélène Poivey-Leclercq, avocate au barreau de Paris.

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Publication et identifiants

Nature
Article

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 mars 2026 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h51
Identifiant de l’import Jurisfac
f8da4d42-5dbd-4e7c-aca0-0f17274e1ff3
Archive
JORF_20260321-211750.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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