JORF n°0069 du 21 mars 2026

Sommaire du numéro

Édition

Journal officiel "Lois et Décrets"

ELI

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/3/21/0069

1. Journal officiel "Lois et Décrets"
   1. LOIS
      1. LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
      2. Conseil constitutionnel
         1. Décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026
   2. Décrets, arrêtés, circulaires
      1. Textes généraux
         1. Ministère de l'intérieur
            1. Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
            2. Arrêté du 19 mars 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 22 mars 2026 à 17 h 15 avec l'Olympique de Marseille
            3. Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
            4. Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours
         2. Ministère des armées et des anciens combattants
            1. Décret n° 2026-202 du 20 mars 2026 portant prorogation du mandat des membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
         3. Ministère du travail et des solidarités
            1. Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2025 proposant un accord-type d'intéressement dans la branche des caves coopératives vinicoles et leurs unions
            2. Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de l'intéressement dans la branche de la métallurgie
            3. Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie
         4. Ministère de la justice
            1. Arrêté du 18 mars 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour l'année 2027
            2. Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté
            3. Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine-Berry
            4. Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne-Nièvre
            5. Décret n° 2026-180 du 12 mars 2026 portant création des unités judiciaires à priorité éducative et des établissements de placement éducatif et de milieu ouvert et suppression des unités éducatives d'hébergement collectif (rectificatif)
         5. Ministère de la culture
            1. Arrêté du 20 mars 2026 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
         6. Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
            1. Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application en 2026 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
         7. Ministère de l'action et des comptes publics
            1. Arrêté du 20 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
         8. Ministère de la ville et du logement
            1. Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat (rectificatif)
      2. Mesures nominatives
         1. Premier ministre
            1. Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2023 relatif à la composition de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
         2. Ministère de l'intérieur
            1. Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
            2. Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
            3. Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)
         3. Ministère des armées et des anciens combattants
            1. Arrêté du 13 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
         4. Ministère du travail et des solidarités
            1. Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
            2. Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
            3. Arrêté du 28 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
         5. Ministère de la justice
            1. Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
         6. Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
            1. Arrêté du 12 mars 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
            2. Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
         7. Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
            1. Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
         8. Ministère de la ville et du logement
            1. Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
      3. Conventions collectives
         1. Ministère du travail et des solidarités
            1. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains
            2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
   3. Conseil constitutionnel
      1. Décision n° 2025-1187 QPC du 20 mars 2026
   4. Conseil économique, social et environnemental
      1. Assemblées plénières
      2. Formations de travail
   5. Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
      1. Décision n° 2026-NA-08 du 2 mars 2026 autorisant l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
   6. Institut national de recherche en informatique et en automatique
      1. Arrêté du 17 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
   7. Naturalisations et réintégrations
      1. Accès protégé
   8. Informations parlementaires
      1. Assemblée nationale
         1. Commissions et organes de contrôle
         2. Documents et publications
      2. Sénat
         1. Commissions / organes temporaires
         2. Documents publiés
   9. Avis et communications
      1. Avis de concours et de vacance d'emplois
         1. Ministère des armées et des anciens combattants
            1. Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement au titre de l'année 2026
            2. Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de titulaires d'un doctorat au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026
            3. Avis d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement au premier échelon du premier grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2026
         2. Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
            1. Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital
            2. Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale
         3. Ministère de l'action et des comptes publics
            1. Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2026
      2. Avis divers
         1. Ministère de la culture
            1. Avis n° 2026-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
   10. Annonces
       1. Accès protégé