Décision n° 2026-NA-08 du 2 mars 2026 autorisant l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 09bc3248-e387-4908-9c35-0960132d390d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mars 2026 à 21h22
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h51 — f8da4d42-5dbd-4e7c-aca0-0f17274e1ff3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000053707660/article-1/versions/09bc3248-e387-4908-9c35-0960132d390d/
Sommaire de cette page
Texte
L'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité technique de l'ARCOM Nancy et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas en modulation de fréquence.