Décision n° 2026-NA-08 du 2 mars 2026 autorisant l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 311c203d-3f3b-464f-ac25-0bffba1b6a86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mars 2026 à 21h22
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 01h51 — f8da4d42-5dbd-4e7c-aca0-0f17274e1ff3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000053707665/article-6/versions/311c203d-3f3b-464f-ac25-0bffba1b6a86/
Sommaire de cette page
Texte
La présente décision sera notifiée à l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle et publiée au Journal officiel de la République française.