Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 33000767-e1b7-40ca-852d-30c085f575e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 20 octobre 2026 à 05h37 — 2d02e625-a384-49e7-91b1-8b63e1bc304d
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054939135/article-3/versions/33000767-e1b7-40ca-852d-30c085f575e3/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.