Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0231 du 3 octobre 2026
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Conventions collectives
  7. Ministère du travail et des solidarités
  8. Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  9. Article 3

Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247) - Article 3

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — de28f829-7aea-471c-af79-9217bf3499aa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 octobre 2026 à 21h50
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 03h38 — de3cd84e-28e8-46b8-8d8a-f6937031aeb7
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054945985/article-3/versions/de28f829-7aea-471c-af79-9217bf3499aa/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 octobre 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 03h38
Identifiant de l’import Jurisfac
de3cd84e-28e8-46b8-8d8a-f6937031aeb7
Archive
JORF_20261005-214539.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données