Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637) - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 1138a333-f1a8-42ed-9373-089931a81be3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 octobre 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 20 octobre 2026 à 23h37 — ddf01015-beeb-46fe-8f1f-e98de0a13960
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054946178/article-3/versions/1138a333-f1a8-42ed-9373-089931a81be3/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.