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Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637) - Article 3

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 1138a333-f1a8-42ed-9373-089931a81be3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 octobre 2026 à 21h15
Import Jurisfac
20 octobre 2026 à 23h37 — ddf01015-beeb-46fe-8f1f-e98de0a13960
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000054946178/article-3/versions/1138a333-f1a8-42ed-9373-089931a81be3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 3
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
3

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 octobre 2026 à 21h15
Date de l’import Jurisfac
20 octobre 2026 à 23h37
Identifiant de l’import Jurisfac
ddf01015-beeb-46fe-8f1f-e98de0a13960
Archive
JORF_20261003-211138.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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